J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14597

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Décrets du 27 septembre 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920336D



Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 1999, M. Basselier (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie), est nommé sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie).